Conditions générales de vente des produits commercialisés par APLICIT

Préambule

Les produits objets de la vente tels que notamment les produits  distribués par TEAMSOLUTIONS, sont commercialisés par la société APLICIT et figurent à ce titre dans son catalogue.
La société APLICIT, ci-après dénommée « APLICIT », située 6 rue Joannès Carret à LYON (69009) et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 489 972 406 a notamment pour activité le conseil, la vente et la formation en systèmes et logiciels informatiques. Dans ce cadre, APLICIT propose à la vente différents matériels et/ou logiciels fabriqués et/ou édités par des tiers dont APLICIT est distributeur. Les présentes conditions générales portent sur les ventes de matériels (ci-après le/les « Matériel(s) » ou licence de logiciels (ci-après le/les « Logiciel(s) ») tels que ces produits sont conjointement dénommés par les « Produits » commercialisés par APLICIT sur catalogue notamment via son site internet ou sur devis. Nos ventes sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client, qu'elle soit écrite ou non, n’ayant pas été expressément approuvée par nos services. Notre catalogue ne s'adresse qu'aux entreprises et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Commande

Le Client peut passer commande de Produits de l’une des façons suivantes :

  • en demandant à APLICIT la réalisation préalable d’un devis. Dans ce cas, la commande devient définitive à l’issue de l’acceptation par APLICIT de la commande passée par le Client sur la base du devis accepté par les Parties.
  • en réalisant son achat de Produits via le site marchand d’APLICIT www.teamsolutions.fr. Le Client réalise alors les étapes suivantes :

s il remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou donne son numéro de Client s’il en a un 
s il remplit le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis;
s il valide sa commande après l’avoir vérifiée;
s il effectue le paiement dans les conditions prévues sur le site après avoir accepté les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet;
Le fait pour le Client de cocher cette case  et de procéder au paiement en ligne de sa commande vaut engagement ferme et définitif du Client. APLICIT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Aucune annulation de commande ne peut être prise en considération si elle n’a pas été acceptée par APLICIT. Les Produits faisant l’objet de la commande et disponibles au moment de l’annulation de la commande seront toutefois remis et facturés au Client qui sera tenu d’en prendre livraison.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue d’APLICIT notamment disponible sur le site internet www.aplicit.com.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou l’éditeur dont APLICIT est revendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, représentations graphiques figurant avec la description des produits ne sont en aucun cas contractuelles et ne vise que l’information du Client. .
Les marques citées sont des marques déposées, propriétés des sociétés concernées. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait conférer au Client un droit de propriété sur une marque citée ou le droit d’utiliser à quelque titre que ce soit, de déposer lesdites marques. Les caractéristiques des produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment.

Tarifs et Modalités de paiement:

Le prix de vente HT des produits est celui figurant dans le catalogue d’APLICIT (disponible sur demande ou accessible via notre site) au moment de la commande ou dans le devis émis par APLICIT en cas de demande spécifique du Client. Ce prix ne comprend pas les frais de port qui sont facturés en supplément du prix. Le montant des frais de port éventuels figure sur le bon de commande en ligne ou sur le devis émis par APLICIT. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
APLICIT se réserve le droit de changer les prix des Produits à tout moment. Seuls les prix indiqués sur le catalogue d’APLICIT à la date de la commande du Client seront applicables. En cas d’émission d’un devis, le prix indiqué dans le devis prévaudra sur les prix du catalogue.
En cas de commande effectuée via le site internet de vente en ligne d’APLICIT, les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client sera débité des montant des Produits envoyés ou téléchargés lors de la validation définitive de la commande en ligne. Il sera adressé au Client une facture faisant ressortir la TVA.
En cas de commande effectuée par écrit par le Client, notamment à l’issue de la réception d’un devis, les paiements pourront être effectués par Chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 (trente) Jours suivant la date de la facture d’APLICIT.
Toutes modifications dans les tarifs de transports, les droits de douane, les taxes fiscales ou autres survenues depuis la date d’acceptation d’une commande, ainsi que toutes taxes nouvelles appliquées depuis cette même date, seront supportées par le Client à partir du jour de mise en vigueur.
Dans le cas où un paiement n’est pas effectué à la date prévue, toutes les sommes dues, même celles qui ne sont pas encore à échéance, deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable.
Les sommes dues seront, en outre, majorées de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur à l’égard d’APLICIT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
En cas de détérioration sensible de la solvabilité du Client ainsi qu’en cas de vente de sa société ou fonds de commerce, de location ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce, APLICIT pourra, à son choix, soit exiger le paiement à l’avance ou encore exiger des garanties supplémentaires.

Stocks :

Lors du passage de sa commande, le Client est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si, en dépit de la vigilance d’APLICIT certains Produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, APLICIT en informera le Client et pourra dès lors procéder à son choix à un échange, un remboursement ou un avoir. 

Droits concédés sur les logiciels :

Le Client acquiert un seul droit d’utilisation du/des logiciel(s) dont il achète une licence, toute extension du droit concédé étant soumis à l’autorisation préalable de l’éditeur du Logiciel. Ce droit d’utilisation est concédé pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il est non exclusif et non cessible. Le Logiciel est utilisable sur un seul ordinateur hors cas particulier des licences réseau. Le Client s’interdit de copier le Logiciel. Le Client assure la mise en œuvre et l’exploitation du/des Logiciel(s) sous sa seule responsabilité et s’engage notamment à ce titre à :

  • s’assurer de la configuration convenable de son matériel, logiciel de base, réseaux..etc.…
  • mettre en place les éventuels points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.

Le Client est seul responsable des résultats obtenus en utilisant le Logiciel et de la protection des données enregistrée.
En passant commande du Logiciel, le Client dispose d’un droit d’accès aux conditions générales de l’éditeur du Logiciel concerné. Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions de l’éditeur relatives au logiciel objet de sa commande et à en respecter toutes les dispositions. Le fait de passer commande implique l’engagement du Client de respecter les conditions de l’éditeur telles qu’elles lui sont indiquées. Le Client sera seul responsable à l’égard de l’éditeur en cas de violation de ces conditions générales de licence.

Réserve de propriété des matériels

Lorsque la commande du Client a pour objet l’achat de Matériel informatique, le Client n’acquiert la propriété dudit matériel qu’à l’issue du complet paiement du prix. LES PRODUITS LIVRES ET NON PAYES POURRONT ÊTRE REVENDIQUES MÊME EN CAS DE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L621-622 et L621-124 DU CODE DE COMMERCE.

Formation :

Dans le cadre de l’acquisition d’un droit d’utilisation du/des Logiciel(s) et/ou de la propriété du/des Matériel(s) vendus par APLICIT, le Client a la possibilité de s’inscrire à une session de formation portant sur l’utilisation des Produits concernés. Les conditions de réalisation de ces sessions de formation et les modalités financières y afférent feront l’objet d’une convention de formation signée par APLICIT et le Client.
L’inscription à une session de formation n’est prise en compte qu’à la réception de la commande de la formation et de l’acompte de 30% du montant de celle-ci. Toute annulation à l’issue de l’inscription ferme et définitive du Client à une session de formation donnera lieu au versement au bénéfice d’APLICIT par le Client d’une indemnité de 150 euros par personne si l’annulation est effectuée au moins deux semaines avant la semaine du stage, et de 80% du montant de la session si elle a lieu la semaine précédente ou dans la semaine de la formation. Si le Client souhaite décaler les dates de la session commandée, APLICIT conservera une indemnité de 200 euros suivant les cas ci-dessus cités, et fixera les nouvelles dates suivant ses disponibilités.
Le solde du est à régler sous dans un délai de trente jours maximum, à compter de la date de facturation d’APLICIT (se référer au paragraphe Tarifs et Modalités de paiement )

Limitation de responsabilité :

La responsabilité totale d’APLICIT pour toute réclamation, responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la commande objet du litige. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiées de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client.
Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conclure le présent contrat et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.

Retours :

Il appartient au Client de vérifier, en présence du livreur, l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquant d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Produit et en avertir APLICIT immédiatement.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter APLICIT au numéro de téléphone suivant :  0 826 39 00 32 aux heures d’ouverture suivantes : 09H 12H et 14H 17H du lundi au vendredi hors jours fériés Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’obtention préalable de la part du Client auprès d’APLICIT d’un numéro d’autorisation. Le Produit doit nous parvenir dans son emballage d’origine en port payé. Les Logiciels ne pourront être repris ou échangés que si les scellés et l’emballage sont intacts.

Modalités de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Lorsque la commande concerne un Logiciel, APLICIT adresse au Client le lien de téléchargement correspondant ou un CD-Rom selon les cas.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux d'APLICIT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison des Produits figurent dans la confirmation de commande adressée par APLICIT au Client soir par retour de mail s’agissant d’un achat via le site internet, soit par confirmation de commande s’agissant d’une commande émise suite à l’acceptation d’un devis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. APLICIT, ne saurait être tenue pour responsable d’un retard indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure, d’un défaut de transporteur, …etc.. Le retard de livraison ne peut entrainer ni refus des produits, ni résiliation de la commande, ni donner lieu à dommages et intérêts.

Garantie :

Tous nos produits sont garantis 1 an minimum directement par le constructeur ou l’éditeur. Bien entendu, nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage de nos produits ni les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.APLICIT.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’APLICIT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’APLICIT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à APLICIT. De même, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour toute demande, le Client doit envoyer un courrier à APLICIT à l’adresse suivante : 6 bis Rue Joannès Carret, 69009 Lyon.…..
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05-03-2013 enregistrée sous le numéro 1656906 v 0

Force Majeure

Tout évènement indépendant de la volonté de la société en raison d’un cas de force majeure (tel que grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,) suspend l'exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
La responsabilité d’APLICIT ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire.

Règlement des litiges et loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française avec exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Aplicit TeamSolutions

SARL au capital de 979200 €
RCS Lyon B 489 972 406
TVA / CEE : FR 85 489 972 406
Code NAF 6202A

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